Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Neeuhra (ci-après « Neeuhra ») met à disposition des instituts de formation, des enseignants et des apprenants, une plateforme de gestion de formation en ligne (ci-après la « Plateforme ») accessible via internet.

La Plateforme permet aux instituts de gérer leurs cours, leçons, modules, quiz, exercices audio, examens finaux, certificats, sessions, paiements et la progression pédagogique de leurs apprenants. Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :

• « Plateforme » : le service en ligne Neeuhra LMS, ses interfaces web et mobiles, et ses fonctionnalités associées ;
• « Institut » : toute organisation (école, centre de formation, institut de langues) disposant d'un compte administrateur ;
• « Administrateur » : l'utilisateur habilité à gérer l'espace de son institut sur la Plateforme ;
• « Enseignant » : l'utilisateur créé par l'Administrateur pour gérer des contenus et suivre des apprenants ;
• « Apprenant » : l'utilisateur inscrit à un parcours de formation via la Plateforme ;
• « Contenus » : l'ensemble des ressources pédagogiques (cours, leçons, modules, quiz, exercices, examens) publiés sur la Plateforme ;
• « Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, telle que définie par la Loi camerounaise n° 2024/017 du 23 décembre 2024 sur la protection des données à caractère personnel.

L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes majeures, ou aux mineurs dont le représentant légal a accepté les présentes CGU. L'accès s'effectue au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe strictement personnels et confidentiels.

Chaque utilisateur s'engage à ne pas partager ses identifiants, à ne pas céder son compte à un tiers, et à informer immédiatement Neeuhra de toute utilisation non autorisée de son compte. Neeuhra se réserve le droit de suspendre l'accès à la Plateforme en cas de violation des présentes CGU.

4.1 Administrateurs

L'Administrateur est responsable de la gestion de son espace institut : création des comptes (enseignants, apprenants), attribution des rôles, configuration des niveaux, modules et leçons, gestion des paiements et de la facturation, ainsi que de la conformité de ces traitements avec la réglementation applicable.

4.2 Enseignants

L'Enseignant s'engage à publier des contenus pédagogiques licites, à utiliser la Plateforme dans le cadre strict de ses missions pédagogiques, et à préserver la confidentialité des données de ses apprenants.

4.3 Apprenants

L'Apprenant s'engage à utiliser la Plateforme de manière personnelle et non commerciale, à ne pas contourner les dispositifs techniques ou pédagogiques, et à respecter les droits de propriété intellectuelle de Neeuhra et des contributeurs.

4.4 Neeuhra

Neeuhra s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, et à traiter les Données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité.

L'utilisateur s'interdit d'utiliser la Plateforme à des fins illicites ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et notamment de :

• porter atteinte aux droits de tiers, à la vie privée ou à la réputation d'autrui ;
• diffuser des contenus contraires à la loi, diffamatoires, haineux ou discriminatoires ;
• tenter d'accéder sans autorisation à des comptes, systèmes ou données qui ne lui appartiennent pas ;
• introduire des programmes malveillants, ou perturber volontairement le fonctionnement de la Plateforme ;
• utiliser la Plateforme pour du démarchage non sollicité ou toute activité concurrente.

La Plateforme est proposée selon plusieurs formules d'abonnement (gratuite ou payante), telles que décrites sur le site. Les prix, quotas et fonctionnalités de chaque plan sont présentés sur la page Tarifs et peuvent évoluer sous réserve d'une information préalable des utilisateurs.

Les paiements sont effectués selon les moyens de paiement proposés sur la Plateforme. Le défaut de paiement à échéance peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès au plan concerné, sans préjudice des autres droits de Neeuhra.

7.1 Plateforme Neeuhra

La Plateforme, ses éléments graphiques, interfaces, marques, logos et le code source associé sont la propriété exclusive de Neeuhra ou de ses concédants. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Neeuhra.

7.2 Contenus pédagogiques

Les contenus publiés par un Institut lui demeurent propres. L'Institut garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur ces contenus et concède à Neeuhra une licence non exclusive, limitée à l'hébergement et à l'affichage de ces contenus au sein de la Plateforme.

7.3 Enregistrements audio

Les enregistrements audio réalisés par les apprenants dans le cadre des exercices d'expression orale sont utilisés exclusivement pour l'évaluation pédagogique (manuelle ou assistée par intelligence artificielle). Ils ne sont jamais réutilisés pour entraîner des modèles d'IA, ni cédés à des tiers à des fins commerciales.

Neeuhra s'efforce d'assurer une disponibilité continue de la Plateforme, sous réserve des opérations de maintenance et des aléas techniques. La disponibilité ne saurait être garantie de manière absolue, notamment en cas de force majeure ou de défaillance des réseaux de télécommunication.

Neeuhra peut faire évoluer la Plateforme (fonctionnalités, interfaces, conditions d'utilisation) afin d'améliorer le service. Les évolutions substantielles des présentes CGU feront l'objet d'une information des utilisateurs.

La Plateforme est fournie « en l'état ». Neeuhra ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou de revenus résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, dans la limite permise par la loi applicable.

Neeuhra n'est pas responsable des contenus publiés par les Instituts, les Enseignants ou les Apprenants, ni des actes accomplis par ces derniers dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme.

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant le support de Neeuhra. La résiliation d'un abonnement payant prend effet à la fin de la période en cours, sauf disposition contraire des conditions commerciales applicables.

En cas de violation des présentes CGU, Neeuhra peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur, après mise en demeure restée sans effet, ou immédiatement en cas de violation grave.

Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais, et notamment par la Loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux camerounais.

Si une disposition des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.

Neeuhra se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Neeuhra à l'adresse : support@neeuhra.com.